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INPI - Elaboration des directives relatives à l'opposition de brevet

Le Conseil de L'ASPI

Chers membres,
 
L’INPI vise une publication d’une première version complète des directives d’opposition de brevet français pour septembre.

Nous avons besoin de volontaires pour lire et commenter le projet que l'INPI nous a fait parvenir. Il s'agit d'une première partie concernant la recevabilité d’une opposition de brevet français.
 
Les commentaires  de l’ASPI sont très attendus par l’INPI car nourris par des praticiens du système, tant utilisateurs que professionnels brevets.

Nous remercions les volontaires de bien vouloir se manifester au plus vite auprès de Géraldine GUERY-JACQUES (gguery@groupeseb.com ) car l’INPI souhaite un retour d’ici le 15 mai.

Prenez soin de vous,

Le Conseil de l'ASPI.





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