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DATA INPI devient l’accès unique aux données de propriété industrielle et des entreprises

Le Conseil de L'ASPI

DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises. Les recherches via DATA INPI sont simplifiées et plus rapides.

En une recherche, toutes les informations relatives à une entreprise sont disponibles : dénomination sociale, établissements, date de début d’activité, documents relatifs à la vie de l’entreprise, domaine d’activité, documents relatifs aux titres de propriété industrielle…

DATA INPI permet de faire des recherches avancées en utilisant de nouveaux critères. Par exemple :
  • Dans la base Marques : recherche par type (verbale, figurative…), statut (publiée, expirée…)
  • Dans la base Brevets à partir de 1902 : recherche par nom de titulaire d’un brevet, par numéro de SIREN d’un déposant ou d’un titulaire…
  • Dans la base Dessins et modèles : recherche par pays du déposant, date de priorité…
 
À compter du 28 avril prochain, les bases publiques MarquesBrevets et  Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI.
 

DATA INPI devient l’accès unique aux données de propriété industrielle et des entreprises





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